Victoire contre un des secrets de la loi Travail

LOI TRAVAIL L’action juridique du syndicat permet d’obtenir l’annulation du décret sur le référundum d’entreprise

En janvier 2017, après plusieurs mois de lutte contre la loi travail qui a mobilisé des centaines de milliers de travailleurs, une quarantaine de syndicats CGT (dont Info’Com-CGT) ont décidé de continuer le combat contre cette loi en contestant juridiquement les décrets d’application au Conseil d’État.
Le 7 décembre, le Conseil d’État a rendu publique ses premières décisions suite à notre procédure : sur deux recours examinés, il a annulé le décret d’application sur les référendums d’entreprise et validé celui concernant les accords dits offensifs.

Le mot de Mickael Wamen, CGT Goodyear : Annulation d’une partie de la loi Travail : qu’est-ce que cela signifie ?

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