Sortez couvert.e.s (V2 – sept. 2017) Publié le 21 avril 2017 | Maj le 9 octobre 2017
Le groupe de soutien juridique de la Coordination contre la répression et les violences policières (*) vient d’éditer un tract condensé (format A5 recto-verso) de sa brochure « Sortez Couvert.e.s », en y ajoutant un passage sur les mineur.e.s.
En cas de contrôle d’identité
- Au-delà de 4h de « vérification d’identité » (retenu par des flics lors d’un barrage, en nasse, ou au poste), les flics doivent te libérer ou de te placer en garde à vue.
- Avoir ses papiers sur soi n’est pas une obligation ; le refus collectif de montrer ses papiers, ou de ne donner que son nom, peut être une stratégie ; ne rien déclarer sans la présence d’un avocat.e est le plus prudent.
- Te forcer à donner le code PIN de ton tél ou tout élément sur tes identités numériques, ou te confisquer ton tél, c’est comme te forcer à parler : garder le silence est en droit.
En Garde à vue
- En GAV, la police doit te proposer l’aide d’un.e avocat.e, de voir un médecin et d’appeler des proches (attention : le groupe de soutien n’est pas considéré comme « un proche »).
- Des noms d’avocats circulent, il faut n’en retenir qu’un seul (et le barreau auquel il/elle est rattaché.e). Les flics savent comment joindre l’avocat.e, tu n’as pas à donner son numéro.
- Contrairement à ce que les flics peuvent dire, un seul avocat peut représenter plusieurs personnes interpellées en même temps ; si refus, insister !
- Tu as le droit de voir ton avocat.e. seul.e pendant 30mn avant d’être auditionné.e.
- Reconnaître les faits en GAV, c’est se faire condamner à coup sûr. C’est un droit de garder le silence face aux flics (« je n’ai rien à déclarer »). Stratégie à affiner pendant l’entretien privé avec l’avocat.e, notamment sur ce qu’il conviendra de dire à la justice en cas de procès.
- Comme lors d’une vérif, ne laisse pas ton téléphone parler à ta place : éteins-le au plus vite une fois au comico, refuse de donner ton code PIN.
- Signer les PV t’empêche de revenir sur ce que tu as subi. Tu as le droit de ne pas signer : cela n’aura pas de conséquences malgré ce que diront les flics.
- Refuser la « signalétique » (photos, empreintes digitales) et le prélèvement ADN est possible, mais c’est un délit. Refuser de manière collective permet d’établir un rapport de force politique que l’on mettra au service d’une défense collective.