Le rapport CAP 2022 à télécharger, 20 juillet 2018

Le rapport CAP 2022 à télécharger ici ( 20 juillet 2018) :  rapport-cap22-1 (extrait mediapart)

Le gouvernement ne voulait pas le publier, mais Le Figaro en avait déjà révélé de larges extraits lundi 16 juillet. Finalement le rapport du « comité d’action publique 2022 » (CAP 2022) qui vise à rationaliser et baisser la dépense publique est diffusé depuis le 20 juillet 2018. Ses recommandations sont, en réalité, sans surprise : on y trouve les recommandations déjà largement évoquées par le gouvernement et présentes déjà dans le rapport Attali de 2008 : des économies de 5 milliards d’euros sur l’hôpital, une simplification drastique du millefeuille administratif et la fin du statut des fonctionnaires figurent entre autres dans ce document.  En tout, près de 30 milliards d’économies sont envisagées.

Le rapport du Comite action publique CAP 2022 a-t-il été « enterré » comme l’ont prétendu plusieurs observateurs lorsque le gouvernement a annoncé sa volonté de ne pas publier le texte ? La question est centrale puisque le texte est désormais connu. Elle revient à s’interroger sur le caractère sérieux ou non de ce rapport et la relation qu’entretient le gouvernement avec lui. Or tous les indices semblent plaider en faveur d’un texte qui tient de la feuille de route gouvernementale.

Il est question de « responsabiliser » les établissements et de combattre l’échec en première année de licence. Notamment par des évaluations plus régulières basées sur des critères qui englobent la réussite des étudiants, l’insertion professionnelle, la visibilité internationale de la recherche ou la qualité de l’enseignement dispensé. Les universités seraient aussi pilotées « par le contrat ». Ces évaluations pourraient in fine conditionner leur financement.

Pour ce faire, le comité imagine que le financement des organismes doit « davantage dépendre des résultats pour constituer une incitation à accroître la qualité de l’enseignement et de la recherche ». Il s’agirait de répartir « un montant fixé entre établissements comparables voire entre organismes selon l’atteinte de leurs objectifs ». En parallèle, « les ressources des appels à projets nationaux en complément des subventions actuelles ou en substitution » pourront être augmentées.

Toujours dans une volonté d’être plus attractives, les universités sont invitées à miser sur les formations tout au long de la vie pour « diversifier leurs ressources » en appliquant notamment une tarification différenciée. L’autre proposition – un casus belli pour les organisations syndicales et étudiantes – consiste fatalement à augmenter les frais d’inscription.

Le rapport suggère de renforcer l’autonomie des établissements, déjà entérinée par la loi Pécresse en 2007, en transférant la responsabilité et la gestion des ressources au sein des établissements et non dans les directions d’administration centrale. « Le ministère devrait donc conserver uniquement des fonctions stratégiques et de pilotage de sites, et une expertise transversale sur la formation et la recherche, la mise en œuvre étant faite par des opérateurs. »

 

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