Ne pas s’exonérer des exonérations !

Communiqué « Ne pas s’exonérer des exonérations ! », CGT Paris 1, SNESUP-FSU Paris 1, 22/05/2019

La Présidence de Paris 1 a pour projet de revenir à la rentrée prochaine sur l’exonération de frais d’inscription pour les doctorant.e.s salarié.e.s de l’université  alors qu’elle avait pourtant acté le caractère injuste de ce traitement en début de mandat. Par ailleurs, alors que cette proposition est très largement soutenue par les enseignants, aucune avancée n’a été faite depuis 3 ans sur la réduction du nombre de contrats de vacataires ultra précaires pour ces collègues.

Alors que les conditions de travail et de rémunération de ces collègues sont particulièrement difficiles et que tout les précarise chaque fois davantage, cette décision apparaît à la fois indécente, incohérente et dégradante.

Comme ils et elles le rappellent dans leur communiqué, « les doctorant.e.s sont travailleur.euse.s de l’université, qu’elles et ils aient ou non la reconnaissance statutaire qu’offre un contrat de travail. Elles et ils communiquent à des colloques, les organisent, publient dans des revues, enseignent à l’université ». Nos formations et nos laboratoires ne pourraient fonctionner et ne seraient pas reconnues sans leur implication et leurs compétences.

L’engagement des doctorant.e.s comme de tous les personnels dans la vie de l’université marque l’appartenance à notre communauté universitaire. C’est pour les mêmes raisons que nous réclamons que soit poursuivie la politique d’exonération des personnels administratifs et enseignants en général (BIATSS de toute catégorie, MCF préparant une HDR, PRAG et PRCE s’inscrivant en thèse, enseignants cherchant à obtenir un diplôme dans une autre discipline que la leur, etc.)

Le fait que les doctorant.e.s vacataires et les docteur.e.s sans poste soient confiné.e.s à des statuts précaires du fait de la politique du ministère (qui nous empêche d’envisager une politique d’emploi et de titularisation digne de ce nom) ne doit pas nous interdire localement de mettre en œuvre une politique de reconnaissance de leur réel statut de salarié.

La situation actuelle n’est pas acceptable. Elle n’est pas le propre de Paris 1 et s’observe au sein de nombre d’universités françaises. Sa perpétuation n’est pas une fatalité. Les universités disposent d’instruments leur permettant de contractualiser les vacataires et elles peuvent payer les vacataires au-dessus du montant minimal défini par la loi.

Comme les doctorant.e.s concernée.e.s, nous rappelons à la présidence de Paris 1 et l’ensemble de notre communauté qu’il est possible d’exonérer des frais d’inscription tou.te.s les doctorant.e.s contractuels, ATER ou vacataires à titre principal. De plus, la nouvelle formulation de l’article R719-50 du code de l’éducation nous autorise à mener des politiques automatiques d’exonération par catégories sous la seule condition qu’un vote du CA affirme qu’il s’agit d’un objectif stratégique de l’université.

Nous soutenons donc les revendications formulées par ces personnels :
1. l’exonération des frais d’inscription pour tout.e.s les doctorant.e.s travaillant à l’université, 
2. la création de contrats doctoraux, de postes d’ATER et de contrats post-doctoraux en nombre suffisant,
3. la mensualisation de tous les vacataires à titre principal.

CGT Paris 1, SNESUP-FSU Paris 1

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