Impacts de la réforme sur les financements de l’apprentissage 2019 et 2020 sur l’université Paris 1 (extrait), 20/12/2019
Lire en intégralité :Conséquences financières réforme formation professionnelle_Octobre 2019
Etat des lieux :
- Absence de subvention régionale à l’apprentissage pour toute l’année 2019 : trois CFA concernés (indexation des financements sur la subvention régionale) : Formasup Paris IDF (néanmoins 650 € par apprenti versés sur fonds propres en 2019 à titre de compensation exceptionnelle), Stephenson et Sup 2000
- Financement à compter du 1er janvier 2020 de manière générale sur la base des coûts préfecture 2018 ou au niveau de prise en charge
Impacts anticipés selon la compréhension actuelle :
Trésorerie :
- Impact positif en 2019 (compensation exceptionnelle de Formasup Paris IDF)
- Impact négatif en 2020 au titre du versement antérieur de la subvention régionale, probablement compensé, au moins pour partie, par les financements complémentaires liés aux coûts préfecture ou au niveau de prise en charge
Comptabilité générale :
- Impact probablement négatif en 2019 (diminution des produits à recevoir)
- Aucun impact en 2020
Décision de l’université :
Maintien au budget 2020 des prévisions de dépenses et recettes des composantes appuyées de manière générale sur la méthode des années passées
➔ Pas de prise en compte d’une éventuelle diminution des financements par formation (mutualisation du risque) et ajustement à la hausse le cas échéant en cours d’exercice
Les brèves de Paris 1 