Depuis le 1er septembre 2019 : « « Lorsqu’ils sont confrontés à des situations exceptionnelles affectant le déroulement normal des examens, les établissements peuvent adapter les modalités d’évaluation en garantissant la qualité des diplômes délivrés, notamment en recourant aux usages du numérique. » Cf.: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=EFE1B2D0FE846459CCDD009A0DA49DB8.tplgfr38s_1?cidTexte=JORFTEXT000037291136&dateTexte=20180807
NB : « notamment »… mais pas seulement !
Jusqu’où peut aller l’adaptation ? Nul ne le sait à cette heure : c’est le juge administratif qui en décidera, le cas échéant, par sa jurisprudence. Cela m’étonnerait qu’il y ait déjà des décisions prises en TA durant ces quatre derniers mois (sauf, peut-être cas de référés ?)… Mais il est certain que le droit en vigueur à ce jour nous incite à tenir compte des « situations exceptionnelles affectant le déroulement normal des examens » dans toutes notes décisions collectives et individuelles.
Les brèves de Paris 1 