Relevé de décisions – Conseil d’Administration du 8 janvier 2020
1) Informations du Président
Le Président Georges HADDAD invite les membres du Conseil d’Administration à s’exprimer sur les implications de la grève des transports sur la vie de l’Université.
Georges HADDAD estime que les responsabilités gouvernementales, dans le contexte troublé tel qu’il a été évoqué, sont très importantes, alors que l’inquiétude pour l’avenir telle qu’elle se manifeste dans la population est légitime. Il évoque le risque pour lui bien réel, d’une privatisation des Services Publics, et notamment du Service Public de l’Enseignement supérieur.
2) Fonctionnement de l’Etablissement
· Approbation du Budget initial exercice 2020
Jean-Luc CHAPPEY rappelle que l’essentiel du Budget a été présenté au cours du précédent Conseil d’administration du 19 décembre 2019, lors du vote des questions afférentes au budget qui ne requéraient pas un quorum présentiel.
Enfin, il rappelle que la campagne des Enseignants-chercheurs a été votée au dernier Conseil d’administration et il souligne que l’université essaye de publier un maximum de postes, notamment pour éviter d’augmenter l’effectif de non-titulaires. Il explique que la demande croissante d’encadrement pédagogique incite Paris 1 à recourir à des vacataires, mais il fait part des efforts pour parvenir à un équilibre.
Le Budget initial de l’exercice 2020 est adopté par 23 voix pour et 2 voix contre.
Le Conseil d’administration vote les autorisations budgétaires suivantes :
- 2 323 ETPT sous plafond d’Etat et 161 ETPT hors plafond d’Etat
- 221 643 919 euros d’autorisations d’engagement :
o 178 081 000 euros en personnel
o 38 753 121 euros en fonctionnement et intervention
o 4 809 798 euros en investissement
- 222 205 883 euros de crédits de paiement :
o 178 081 000 euros en personnel
o 39 296 755 euros en fonctionnement et intervention
4 828 128 euros en investissement
- 221 721 779 euros de prévisions de recettes
- -484 104 euros de solde budgétaire
· Approbation de la motion relative au projet de Loi de programmation pour la recherche
Le Conseil d’Administration adopte à l’unanimité la motion suivante :
« Face au projet lié à la publication annoncée de la Loi de programmation pour la recherche, les membres du Conseil d’administration de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne tiennent à réaffirmer avec force les principes incontournables pour garantir, dans le cadre du service public de l’ESR, le bon fonctionnement, le rayonnement et l’excellence de ses missions de recherche et d’enseignement.
Soucieux de préserver une université ouverte à tous et de lutter contre toutes les formes de précarité des personnels, le Conseil d’administration réaffirme son attachement aux statuts pérennes des enseignants-chercheurs (Professeurs et Maîtres de conférences), des enseignants et des chercheurs et s’oppose au développement de toutes les formes de contractualisation. Il réaffirme la nécessité de trouver les moyens pérennisés pour permettre la création de postes de titulaires (pour les EC et les BIATSS) et la revalorisation des traitements de l’ensemble des personnels. Il affirme encore sa volonté de défendre les cadres nationaux de qualification et d’évaluation et s’oppose à la modulation des services.
Le Conseil d’administration s’oppose avec conviction à toutes les formes de libéralisation et de marchandisation de la recherche et de l’enseignement liées aux injonctions des appels à projets qui méconnaissent nos libertés académiques ainsi qu’à l’ensemble des textes déjà adoptés dégradant les conditions de travail. »
· Lecture du communiqué concernant la mobilisation contre l’avant-projet de loi sur les retraites
Julien LEERS lit le communiqué suivant :
« Pour les élu.e.s CGT Ferc sup et Snasub-FSU au CA de l’université Paris 1, nous dénonçons le continuum institutionnel ainsi que le maintien des examens avec les conséquences négatives potentielles pour les personnels (BIATSS et enseignant.e.s) et les étudiant.e.s.
Nous estimons qu’un geste fort aurait pu être fait par la direction de l’université en refusant tout court que le CA budget se tienne le 9 janvier jour de très grande mobilisation contre l’avant-projet de loi sur les retraites ou la veille ou un autre jour tant que cet avant-projet de loi n’a pas été retiré.
En tout état de cause, la volonté affichée par la présidence de faire presque comme s’il n’existait pas de grande mobilisation dans ce pays et au sein de notre université contre ce nouveau projet de régression sociale concernant TOUTE la population (sauf les plus fortuné.e.s, les grands patrons et les actionnaires) est plus que regrettable. C’est la raison pour laquelle nous n’avons pas participé à cette discussion ni au vote sur un budget de toute façon contraint et avons quitté la séance. Nous vous invitons toutes et tous à entrer dans la mobilisation.
Julien Leers pour les élu.e.s CGT-Ferc sup et Snasub-FSU. »
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Les brèves de Paris 1 