Communiqué à propos de la commission d’enquête sur le DDL

Communiqué de l’intersyndicale à propos de la commission d’enquête sur le DDL, 24/06/2020

Monsieur le président,

Mesdames et monsieur les vice-président-e-s membres de la commission d’enquête DDL,Madame la directrice adjointe de la DGS, membre de la commission d’enquête.,
  Nous avons appris avec stupéfaction la mise en oeuvre d’une procédure d’exception enclenchée par  la création d’une commission d’enquête administrative  sur de supposés dysfonctionnements du DDL, ainsi que les convocations de collègues à qui de surcroit vous avez refusé d’être accompagnés.

Nous nous opposons à cette procédure pour plusieurs raisons :Premièrement, le délai trop court entre la réception de cette convocation le lundi 22 juin pour une réunion zoom le mercredi 24 n’est pas réglementaire. Deuxièmement, la composition de la  commission (un personnel administratif, la directrice adjointe de la DGS, et trois enseignants-chercheurs vice-président-e-s), ne nous semble pas correspondre à la description qui en est faite à l’article 2 de l’arrêté justifiant cette convocation (« dont la pluralité des membres et leur indépendance quant à la réalisation des faits allégués est de nature à garantir l’objectivité et l’impartialité de la démarche »).
De plus, des personnels n’ont pas à comparaître devant une commission non statutaire, dont la mise en place n’a été ni prévue, ni adoptée par le CA ! Quant aux RA, ils sont astreints au respect de leur hiérarchie, directeurs et DGS. Que signifie cette commission temporaire qui met également en cause  l’indépendance des EC ? Troisièmement, la teneur accusatrice des considérants, l’absence de communication précise des faits justifiant une telle procédure, ainsi que le refus qui a été fait à nos collègues de venir accompagné-e-s par une personne de leur choix, font que cette commission a toutes les apparences d’une commission d’instruction disciplinaire, sans en avoir le cadre juridique, ni le respect des droits de la défense.

Pour toutes ces raisons, nous avons conseillé à nos collègues de ne pas de se rendre à ces convocations dans les conditions actuellement prévues.

Puisqu’il s’agit d’après l’article 1 de l’arrêté d’établir un état des lieux d’une composante de notre université, nous réclamons que soit convoqué en URGENCE un Comité Technique, ainsi qu’un CHSCT puisque les collègues convoqués ont ressenti l’ensemble de la mise en oeuvre de la procédure comme une atteinte à leur honneur et à leur intégrité physique et morale.

FERC-CGT, SNASUB-FSU, SNESUP-FSU, SNPTES, SUD-Education

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