Une pénalisation de l’opposition à un débat dans les universités

Une pénalisation de l’opposition à un débat dans les universités 29/10/2020 (extrait)

Un autre amendement sur la liberté d’expression à l’université a été adopté la nuit dernière au sénat. Il vise les personnes qui manifestent une opposition à la tenue d’un débat organisé dans les locaux universitaires.

Ce texte prévoit une peine lourde d’un an d’emprisonnement et 7500€ d’amende pour toute personne pénétrant ou se maintenant dans l’enceinte d’un établissement d’enseignement supérieur sans y être habilité « dans le but d’entraver la tenue d’un débat organisé dans les locaux de celui-ci ».

Outre la lourdeur de la peine, le texte ne vise pas l’entrave au débat mais la présence « dans le but d’entraver ». Cet amendement se place donc dans la continuité de la justice préventive qui est actuellement à la mode chez les législateur·trice·s. Il est difficile de savoir définir quel est le but alors même que l’action n’a pas eu de conséquence. Il est difficile de décider qu’une personne est entrée sur le campus d’un établissement « dans le but d’entraver » la tenue d’un débat si cette personne n’a pas (ou pas encore) entravé le débat.

Protester pacifiquement sur les pelouses d’un campus, est-ce « dans le but d’entraver la tenue d’un débat » ? Faire pression, en tant que personne politique sur la direction d’un établissement, est-ce « dans le but d’entraver la tenue d’un débat » ? Les chercheur·euse·s et étudiant·e·s qui pensent illégitime la parole d’une personne qui ne fait pas partie du monde académique pourront-elles et ils exprimer leur désaccords au sein des campus ?

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