Décryptage du projet de loi de finance 2022 et de la situation des universités

Décryptage du projet de loi de finance 2022 et de la situation des universités

Le projet de loi de finance 2022 (PLF 2022), a été publié en attendant les « jaunes budgétaires », ces annexes détaillant la ventilation du budget, poste par poste, à paraître en octobre. Comme chaque année, le dossier de presse du ministère présente des données chiffrées qui ne correspondent à aucune réalité budgétaire inscrite dans le projet de loi de finance lui-même.

Ainsi, il est annoncé cette année, en gros caractère, une hausse des effectifs de 650 postes (équivalents temps plein, ETPT). D’une part, le relèvement des plafonds d’emploi ne correspond pas à une hausse des effectifs lorsque le budget des établissements « autonomes » ne suit pas. D’autre part, le PLF 2022 indique que le plafond d’emplois (environ 260 000) baisse de 3 373 ETPT. Le plafond d’emploi du seul Hcéres est lui en augmentation de 128 ETPT.

L’essentiel tient dans la trajectoire de stabilité budgétaire, qui prévoit une baisse abyssale des dépenses publiques en ciblant l’investissement public, l’emploi statutaire (fonctionnaires) et la protection sociale. La mécanique générale de transfert des richesses vers la sphère privée, compensée par une diminution des dépenses liées aux systèmes de solidarité, est identique à celle de la crise bancaire de 2007-2008. Cependant, la cure d’austérité prévue dans le PLF pour les années à venir est d’une ampleur jusqu’ici inconnue en France.

Le budget de l’Université, comme prévu par la loi de programmation de la recherche (LPR), est stagnant : les 1,8% d’inflation sont très exactement compensés, ce qui fait passer le programme 150 de 13,91 Md€ à 14,16 Md€. À nouveau, l’augmentation du nombre d’étudiants à l’Université (34 000 étudiants en plus en 2021 par rapport à 2020 ; 59 600 étudiants en plus en 2020 par rapport à 2019) n’est nullement prise en compte : aucune nouvelle université n’a à ce jour été programmée et les recrutements d’universitaires sont en berne. Le Monde a publié un bilan chiffré qui corrobore nos données. Le bilan décennal (2011-2021) est limpide : le nombre de bacheliers faisant des études supérieures a crû de 42%, les effectifs étudiants dans le secteur public ont crû de 42% et les recrutements d’universitaires ont décru de 46%. L’investissement public par étudiant est en baisse pour la sixième année consécutive (-7,9% par rapport à 2009).

Les budgets de la recherche, hors université (programmes 172 et 193), suivent eux aussi la trajectoire prévue par la loi de programmation de la recherche (LPR). L’enveloppe globale croît, mais la part consacrée à la mission de service public devrait stagner elle aussi, c’est-à-dire avoir une croissance qui compense exactement l’inflation. Les transferts budgétaires (vers l’ANR et le CNRS notamment) à l’intérieur de cette enveloppe globale se font au détriment de l’emploi statutaire et vont donc creuser la précarisation de nos métiers. Enfin, aucune rupture vis-à-vis de la politique désastreuse menée depuis trois quinquennats en matière de recherche appliquée et d’innovation — on pense en particulier au crédit d’impôt recherche, dont l’effet de levier est nul voire légèrement négatif — n’est envisagée, malgré le choc qu’a occasionné l’incapacité de notre pays à se doter d’un vaccin contre SARS-CoV-2.

Toutes les données sont à retrouver sur le site de la CPESR.

Postes ouverts au concours de Maître de conférences selon les quatre grands domaines disciplinaires Sciences et Technologies (ST), Pharmacie (Pharma), Lettres Langues Arts, Sciences Humains et Sociales (LLASHS) et Droit, Economie, Gestion (DEG) : Le nombre de postes de MCF ouverts au concours est passé de 2417 en 2002 à 1070 en 2019, soit une baisse de 56% sur la période.

Évolution des effectifs étudiants et enseignants, et du taux d’encadrement (nombre d’enseignants pour 100 étudiants) : Entre 2009 et 2018, les effectifs étudiants ont crû de 16% pendant que les effectifs enseignants stagnaient à la baisse de 1%. En conséquence, le taux d’encadrement a chuté de 15%.

Évolutions des effectifs enseignants-chercheurs nécessaires pour maintenir le taux d’encadrement de 2009, et réelle : À partir de 2011, l’évolution des effectifs enseignants-chercheurs décroche de l’évolution des effectifs étudiants. Le retard pris dans le recrutement est tel qu’il aurait fallu en 2018 recruter près de 10 000 enseignants-chercheurs simplement pour retrouver le taux d’encadrement, et donc les conditions d’études, de 2009. Depuis, la situation s’est lourdement aggravée.

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