Compte-rendu du Comité technique du 14/11/22, agenda social et Conseil de la BIS du 23/11/2022

1- Comité technique du 14/11/22 (extrait CR CGT) de l’université PAris 1 Panthéon-Sorbonne

Lundi 14/11/22 avait lieu l’avant-dernier Comité technique sous sa forme actuelle (un dernier CT aura lieu le 15/12/22). Chacun.e sait désormais qu’il sera remplacé à partir de janvier 2023 et après les élections de début décembre, par un CSA – comité social d’administration.

L’ordre du jour comportait notamment la campagne d’emplois enseignants-chercheurs et BIATSS.

Nous avons contesté la poursuite de la politique gel de postes en particulier en ce qui concerne les enseignants chercheurs : sur 72 postes vacants d’enseignants-chercheurs, les composantes ont demandé la publication de 59 postes, la direction de l’Université a proposé l’ouverture de seulement 48 postes.

Concernant la campagne emploi BIATSS, de nombreux postes ont été dégradés ce qui n’augure pas d’une politique RH en faveur de l’avancement des carrières des collègues. De nombreuses demandes de création de poste sont en suspens ou conditionnés sans que l’on en connaisse la raison précise.

Un débat important s’est engagé autour des moyens dont dispose l’Université Paris 1 au regard de l’importance du nombre d’étudiants accueillis chaque année, qui garantit l’accès à l’enseignement supérieur public. La Cour des comptes elle-même lors de son audit en 2019 avait implicitement reconnu le moindre taux d’encadrement de Paris 1 en comparaison d’autres établissements.

De fait, nous le redisons chaque année dans les diverses instances concernées, il est devenu très difficile aux personnels enseignants-chercheurs et BIATSS d’exercer leurs de missions de service public dans des conditions normales : une charge de travail accrue fait que nous jonglons littéralement entre différentes tâches, nous sommes pris dans une course effrénée et nos conditions sont tout sauf sereines.

En ces temps d’inflation galopante, de revalorisation du point d’indice qui n’a pas permis de la rattraper, d’absence d’échelle mobile des salaires, nous avons approuvé le versement d’une prime de fin d’année d’un montant de 600 euros brut pour les agents contractuels présents au 31/12/2022 en CDI et en CDD, quelle que soit la nature de leur contrat, selon les conditions suivantes : « au moins une année d’ancienneté, sans interruption, au 31 décembre 2022 et 600 € au prorata de la quotité de temps travaillée et, le cas échéant, de la période d’activité en tant que contractuel avant titularisation en cas de réussite au concours pendant l’année 2022 ».

Nous avons également approuvé la modification de la composante « IFSE spécifique » du régime indemnitaire (d’un montant de 35 euros brut mensuels) qui prend désormais en compte un premier niveau d’intervention pour l’activité d’assistance en matière audiovisuelle des opérateurs logistiques (les référents audiovisuels continuent de percevoir une IFSE spécifique de 70 euros). Elle s’applique à partir du 01/03/2022 pour les agents formés par la DSIUN et exerçant effectivement cette mission d’assistance. Cette disposition résulte de la pandémie et du passage massif au distanciel et n’est donc pas à attribuer à un syndicat en particulier.

En questions diverses, nous avons demandé que l’Université soutienne le mouvement des personnels de la société de ménage en grève à PMF pour le rétablissement de leurs des droits ouvertement bafoués.

Dans la suite de l’information donnée lors du CT de mai dernier sur le choix sans débat de Sharepoint/Office 365 comme outil de travail interne à l’Université, pour la raison de tarifs compétitifs de Microsoft, nous avons demandé un point sur le choix des localisations de serveurs « cloud », en lien avec les problématiques de souveraineté numérique. Sur ce même registre, nous avons demandé que les personnels aient la possibilité de paramétrer certaines fonctionnalités de base sur leur matériel (par exemple la durée de mise en veille des postes informatiques).

1- Bilan de l’agenda social et lancement d’une phase 2 :

Mercredi 23/11/22 matin, les organisations syndicales représentées au sein des instances de l’Université étaient invitées à participer à une réunion proposée par la Présidence dans le cadre de l’agenda social lancé en octobre 2021. Il s’agissait pour la Présidence de présenter le bilan de la phase 1 et de lancer la phase 2.

Une réunion ultérieure déterminera le programme pour l’an prochain, où sera reconduit la thématique de la restauration sociale, très attendue par beaucoup de collègues, et primordiale pour un grand nombre.

Plusieurs groupes de travail ont ainsi eu lieu fin 2021 et 2022 avant présentation devant les instances, comme un bilan des LDG (lignes directrices de gestion) qui déterminent le cadre pour les promotions des BIATSS titulaires, la formation des personnels, la mise en place du CSA, le télétravail (arrêté dans l’attente de nouvelles directives du Ministère), la formation des personnels. Concernant le régime indemnitaire des personnels, RIPEC pour les enseignants-chercheurs, RIFSEEP pour les BIATSS, nous avons rappelé pour ces derniers que nous avions calculé les coûts pour une augmentation plus importante que celle proposée par l’administration (3 % pour les C, 6 % pour les B et 3 % pour les A), mais qu’il nous a été refusé le vote – symbolique – de cette proposition lors de son deuxième passage en CT.

Rappelons que le tableau voté après le passage en Conseil d’Administration se trouve sur la page d’accueil de la DRH sur l’intranet. Si nous nous réjouissons que la gouvernance ait décidé d’inclure les personnels contractuels dans cette revalorisation indemnitaire, nous avons insisté pour que la note promise lors du CT du 14/11/22 et après demandes réitérées lors de plusieurs comités techniques, paraisse enfin explicitant la base de calcul effectué pour des personnels, permettant aux agents de s’y retrouver et de vérifier qu’ils perçoivent bien leur dû.

De même nous avons redemandé que les agents reçoivent à minima une fois par an le détail de ce qu’ils perçoivent au titre de l’IFSE (IFSE statutaire, éventuellement spécifique et de groupe). Les collègues de la DRH présents lors de cette réunion ont indiqué qu’ielles préfèrent répondre aux mails envoyés par les agents. Nous craignons cependant que les demandes envoyées à leur gestionnaire ne soient nombreuses à traiter en temps raisonnable, tant les agents sont en demande d’éclaircissements. Nous avons enfin obtenu l’assurance qu’une présentation sur la lecture de la fiche de paie sera organisée une à deux fois par an en hybride, et de telle sorte qu’il soit possible aux agent.e.s d’y assister.

Enfin, nous avons posé la question du CIA (complément indemnitaire annuel), la partie non obligatoire du RIFSEEP. En effet, nous venions d’entendre que le dispositif de l’an dernier, malgré ses insuffisances manifestes et son opacité sur plusieurs aspects, serait appliqué au titre de 2022 sans débat préalable en Comité technique, ce qui nous avait plus que surpris.

Le principe est qu’une somme calculée sur la base de 400 euros brut par agent.e.s est attribuée aux chefs de composantes, libres d’une répartition dans leurs services. Nous regrettons cette décision dans la mesure où nous défendons depuis toujours que l’argent consacré à cette partie devrait au contraire permettre d’abonder le budget de l’IFSE, pérenne pour les agent.e.s et plus équitable. Rappelons qu’au titre de l’année 2021, 25% des agents n’ont rien reçu.


Rappels : RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel), composé d’une partie obligatoire et d’une partie facultative :

→ IFSE (de fonctions, de sujétions et d’expertise), obligatoire, qui comprend IFSE statutaire, de groupe et le cas échéant spécifique

→ CIA (complément indemnitaire annuel), non obligatoire ni dans sa mise en place, ni dans son versement


Conseil de la BIS du 23/11/2022

Le mercredi 23/11/22 de 14h à 18h30 se tenait le conseil de la BIS – il a lieu une à deux fois par an. Etaient présentés le PV du 01/12/2021, le rapport d’activité 2021, le bilan financier 2021, le projet de budget prévisionnel 2023, ainsi que d’autres questions touchant le fonctionnement de la bibliothèque.

Nous avions préalablement transmis un certain nombre de questions diverses, allant de la situation générée par des pannes répétées d’ascenseurs (gérés par le Rectorat) depuis septembre qui gênent la gestion et la communication des documents, à un point sur l’accès à de l’eau pour les personnels dans certains secteurs de la BIS (déjà abordé en CHSCT et CT, et qui sera résolu prochainement nous a-t-on assuré par l’installation de fontaines à eau directement sur le circuit en place), en passant par un point sur les locaux. La BIS souffre en effet de l’éloignement de plus de la moitié de ses collections courantes au CTLES à Marne La Vallée par manque de place (la mise en sécurité de 2010-2013 a retiré 40 % de place en magasins). Devant la représentante du Ministère présente à ce conseil, nous avons défendu l’importance de l’accès aux collections en SHS pour les étudiants et les chercheurs, ainsi que pour les professionnels pour qui la gestion des fonds est tout sauf facilité par cet état de fait.

Deux questions n’ont pu être posées faute de temps : rémunération des heures supplémentaires et questions autour d’une note parue fin septembre sur l’organisation du temps de travail et des emplois du temps à la BIS. La Présidente s’est engagée à nous recevoir dans le cadre d’un rendez-vous.

Enfin, lors du vote sur le rapport d’activité, nous avons lu la motion suivante :

« Nous souhaiterions éclairer notre vote sur ce rapport d’activité. Il ne s’agit nullement de remettre en cause tout le travail fourni bien au contraire, tel qu’il nous est présenté au travers de ce rapport.

Notre objectif est d’alerter : alerter sur les moyens nécessaires au regard des ambitions de la politique menée, sur les forces nécessaires à la réalisation de multiples chantiers et opérations telles que les expo toutes les activités culturelles. Alerter sur le fait qu’il ne faut pas négliger le travail de base du service public de la bibliothèque, aussi bien en délivrance des documents qu’en leur gestion, que tout ce qui peut être regroupé sous le terme de « maintenance », à savoir les opérations indispensables pour que ces activités puissent continuer à se faire.

Nous pensons que celui-ci peut et doit être valorisé, et qu’à cet égard, puisque ce matin j’ai appris que le dispositif de CIA était reconduit à l’identique de l’an dernier, nous demandons que la somme soit équitablement distribuée entre tous les agents qui participent et concourent audit service public. »

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