RÉFORME DES RETRAITES: Le calendrier parlementaire

RÉFORME DES RETRAITES: LE CALENDRIER PARLEMENTAIRE, BFM 29/01/2023

Dès ce lundi, le projet de réforme des retraites arrive en commission, coup d’envoi des travaux à l’Assemblée nationale. Le 6 février, il sera examiné en séance, avant d’être discuté au Sénat. Le gouvernement table sur une adoption d’ici au 26 mars.

Quelles vont être les étapes parlementaires?

• Lundi 30 janvier: l’arrivée en commission

C’est le coup d’envoi des travaux pratiques à l’Assemblée nationale. Dès 9h30 ce lundi, la soixantaine de parlementaires de la commission des Affaires sociales va plancher, article par article, sur le texte qui prévoit un recul de l’âge légal de 62 à 64 ans et une accélération de l’allongement de la durée de cotisation.

Au menu, dès l’article 1er, figure la suppression progressive de la plupart des régimes spéciaux existants, dont ceux de la RATP et des industries électriques et gazières. Le temps est compté au Palais Bourbon. Les députés ont jusqu’à mercredi 20 heures pour se prononcer sur les quelque 7000 amendements déposés, dont près de 6000 par l’alliance de gauche Nupes.

Les délais resserrés sont imposés par le vecteur choisi par l’exécutif, un projet de budget rectificatif de la Sécu, qui limite à cinquante jours au total les débats au Parlement.

• Mardi 31 janvier: deuxième journée de grève

• 6 février: le texte présenté en séance

Même si le texte n’est pas adopté en commission, il sera présenté en séance le 6 février. Quoi qu’il en soit, c’est sa version initiale qui sera soumise, sans les amendements adoptés en commission: c’est la règle pour les textes budgétaires. Deux semaines d’échanges sont programmées dans l’hémicycle, avec dans l’arène les ministres du Travail Olivier Dussopt et des Comptes publics Gabriel Attal, face à des députés promettant de « tenir la tranchée ».

Le calendrier d’examen de la réforme est contraint, 20 jours étant alloués aux députés pour la première lecture du texte, entre passage en commission et en hémicycle. C’est le délai prévu pour un budget rectificatif de la Sécurité sociale (PLFSSR), vecteur choisi par le gouvernement. Les échanges dans l’hémicycle doivent démarrer le lundi 6 février et s’achever le 17 à minuit, pour que le texte passe ensuite au Sénat.

• 17 février: l’arrivée au Sénat

S’il n’a pas été voté avant cette date par les députés, le projet de loi part en première lecture au Sénat dès le 17 février. La Chambre haute a ensuite quinze jours pour en débattre et parvenir à un vote, après la pause parlementaire du 20 au 26 février. La chambre haute dominée par la droite examinera le texte adopté par l’Assemblée, ou à défaut le texte initial du gouvernement, modifié par les amendements que l’Assemblée aura eu le temps de voter et auxquels l’exécutif est favorable.

• 4 mars: commission mixte paritaire

S’il le texte pas été voté avant cette date par les sénateurs, le projet de loi partira en commission mixte paritaire, qui réunit députés et sénateurs, qui tenteront de s’accorder. S’il y a accord, celui-ci devra être validé par les deux chambres. Sinon le texte fera une dernière navette et l’Assemblée aura le dernier mot.

• 26 mars: date butoir

Le Parlement doit se prononcer au total en 50 jours, soit d’ici le 26 mars à minuit, faute de quoi les dispositions de la réforme pourront être mises en œuvre par ordonnance, prévoit la Constitution. Le gouvernement pourrait alors faire usage de l’article 47.1. Ce serait la première fois de l’histoire de la Ve République.