Décharge élus enseignant chercheur CSA / FS SSCT

Décharge élus enseignant chercheur CSA / FS SSCT, information du SNESUP-FSU, 12/02/2024

1)      Y-a-t-il un contingent spécial pour les secrétaires et secrétaires adjointe de la FS SSCT ?

Selon l’article 1 de l’arrêté du 15 juin 2022 fixant le contingent annuel d’autorisations d’absence des membres des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail de la fonction publique de l’Etat, le contingent d’autorisations d’absence des secrétaires des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail ou, lorsqu’il n’en existe pas, des membres des comités sociaux d’administration couvrant 1 500 à 4 999 agents est fixé à douze jours et demi par an.

2)      Comment faire valoir ces autorisations d’absences, recalculées en équivalent TD ?

En tant qu’enseignant, votre temps de service d’enseignement est allégé selon la clé de calcul suivante :

[(Nombre de jours alloués au titre du contingent annuel d’autorisations d’absence X (Durée journalière de temps de travail (7 heures)) / Durée annuelle de temps de travail (1 607 heures))] X Durée annuelle de service (192 heures de travaux dirigés ou pratiques)

À la lumière du Règlement intérieur du CSA/FS-SSCT, le nombre de jours alloués au titre du contingent annuel d’autorisations d’absence est de 10 jours par an pour les membres titulaires et suppléants, soit l’équivalent de 8h de service en moins.

Ce ne sont pas des heures payées mais une prise en compte dans votre état de service.

Aussi, nous vous invitons à vous rapprocher de votre composante afin que celle-ci déclare ces absences sur OSE.

3)      Quelles sont les modalités prévues pour compter les cinq jours de formation dans le service des enseignant·es?

Le contingent annuel d’autorisations d’absence alloué aux représentants du personnel, titulaires et suppléants, membres de la formation spécialisée des comités sociaux d’administration relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche peut être converti en heures, à la demande des personnels, pour tenir compte des conditions d’exercice particulières des fonctions de certains d’entre eux.

Il en va de même pour les cinq jours de formation.

Pour les enseignants-chercheurs, le temps de service d’enseignement est alors allégé selon la clé de calcul suivante (article 1 de l’arrêté du 13 mai 2016, JORF n°0140 du 17 juin 2016) :

[(Nombre de jours alloués au titre du contingent annuel d’autorisations d’absence X (Durée journalière de temps de travail (7 heures)) / Durée annuelle de temps de travail (1 607 heures))] X Durée annuelle de service (192 heures de travaux dirigés ou pratiques)

Selon cette formule, cela revient à 4 heures pour les enseignants-chercheurs.

Pour les professeurs agrégés ou certifiés de l’enseignement secondaire qui enseignent dans l’enseignement supérieur, le temps de service d’enseignement est allégé selon la clé de calcul suivante (article 1 de l’arrêté du 13 mai 2016) :

[(Nombre de jours alloués au titre du contingent annuel d’autorisations d’absence X (Durée journalière de temps de travail (7 heures))/Durée annuelle de temps de travail (1 607 heures))] X Durée annuelle de service (384 heures de travaux dirigés ou pratiques)

Selon cette formule, cela revient à 8 heures pour les professeurs agrégés ou certifiés de l’enseignement secondaire qui enseignent dans l’enseignement supérieur.

Nous vous invitons également à déclarer ce nombre d’heures de formation (4 HETD pour les EC et 8 HETD pour les enseignants) à votre composante pour saisie dans OSE (dans « modification de service dû »).