Projet Charte des contractuels BIATSS

Communiqué de la présidence de l’université, 16.02/2024

Chères et chers collègues,

Au regard de la lettre ouverte communiquée par les organisations syndicales, il me semble important de m’adresser à vous au sujet du projet de charte des contractuels qui fait l’objet de discussions avec les représentants des organisations syndicales représentatives siégeant notamment au comité social d’administration (CSA) et s’inscrit dans le cadre d’un dialogue social nourri instauré depuis le début du mandat. C’est au travers de ce dialogue que ce projet de charte des contractuels a été prévu, dès le printemps 2023, dans l’acte II de l’agenda social. Il a d’ailleurs franchi hier une nouvelle étape dans sa mise en œuvre avec un avis rendu par le CSA (3 pour, 4 abstentions, 2 contre).

Cette charte concerne l’ensemble des agents contractuels BIATSS, qu’ils soient en contrat à durée déterminée (CDD) ou en contrat à durée indéterminée (CDI), ainsi que les titulaires détachés sur contrat. Elle a pour vocation de présenter les règles en vigueur au sein de l’établissement qu’elles relèvent de dispositions législatives ou de la politique proprement dite de l’université, tout en faisant état des bonnes pratiques en matière de recrutement, de rémunération et de déroulement de carrière des personnels contractuels.

La plupart des organisations syndicales y ont pris une part active, en formulant des propositions d’amélioration, des compléments voire des oppositions. Je les en remercie, car je suis persuadée que c’est cela qui doit faire vivre notre université : la concertation, le débat, le dialogue, la négociation, le compromis. Si toutes les propositions formulées n’ont pas pu être retenues en tant que telles, toutes ont été discutées et bon nombre d’entre elles figurent dans la version finale du projet dans l’esprit de consensus qui a été systématiquement recherché par les différentes parties prenantes.

Dans une logique de consultation la plus large possible des représentants des personnels, nous avons également associé à cette réflexion les représentants élus à la commission consultative paritaire (CCP) des contractuels, même si cela ne relève pas des attributions règlementaires de cette commission, afin de recueillir les réactions et propositions des représentants des personnels directement concernés par ce projet de charte.

Le projet de charte qui a été proposé aux organisations syndicales ne se limite pas, comme cela a pu être dit, à de simples rappels règlementaires, mais au contraire, fixe, dans le respect du cadre légal et règlementaire, une véritable stratégie en matière de ressources humaines à l’égard des agents BIATSS contractuels.

Ainsi, sans lister l’ensemble des aspects de cette stratégie déployée progressivement depuis le début du mandat, on peut citer à titre d’exemple :

•  l’application aux agents BIATSS contractuels des revalorisations générales en matière indemnitaire : il est important de rappeler sur ce point qu’avant notre mandat, ces revalorisations générales ne s’appliquaient qu’aux agents titulaires et que les contractuels en étaient exclus. C’était une volonté de l’équipe présidentielle actuelle, dans un souci d’équité, que de pérenniser ces réévaluations générales à l’ensemble des agents BIATSS ;
• la revalorisation individuelle au moins tous les trois ans, mais possible avant trois ans dans le cadre d’une campagne de revalorisation individuelle structurée et organisée annuellement depuis 2021 ;
• l’application de règles plus favorables en termes de carrière pour les agents contractuels : possible cédéisation à partir de 3 ans d’ancienneté sans attendre 6 ans (comme cela a déjà été mis en œuvre au cours du mandat), règles de reprise d’ancienneté plus favorables lors du recrutement, etc.

Au demeurant, le projet de charte comprend également des rappels réglementaires qui figureront désormais dans un seul document pédagogique et accessible à tous les agents concernés et leurs responsables.

Ce projet aborde, de surcroît, les questions de rémunération en en fixant un cadre rénové qui a vocation à répondre pleinement aux enjeux identifiés. Cette proposition qui aboutit à constituer la rémunération des contractuels d’une part socle et d’une part variable liée à la fonction, ne constitue nullement un rappel règlementaire mais participe pleinement d’une politique RH visant à améliorer la situation des agents contractuels aujourd’hui privés de toute rémunération indemnitaire (versée aux seuls agents titulaires) et sans aucun lien avec les fonctions exercées.

Comme annoncé en groupe de travail dans le cadre de l’agenda social, il restera à proposer une grille de rémunération applicable aux agents contractuels sur le modèle de la grille applicable aux agents titulaires dans le respect des marges de manœuvre budgétaires de l’université. Comme vous le comprenez, celle-ci va nécessiter un travail important et des réflexions approfondies afin d’aboutir à la meilleure proposition possible. Les discussions vont donc se poursuivre sur ce point avec les représentants des organisations syndicales dans la continuité de l’agenda social.

Il n’y avait donc aucun obstacle à soumettre à l’avis du CSA ce projet de charte et d’y adjoindre par la suite, après discussions avec les représentants élus des organisations syndicales, la grille de rémunération à laquelle la charte doit renvoyer. Par ailleurs, il convient de préciser que la charte ne saurait préjuger des futures campagnes d’emplois dont les enjeux sont plus larges et qui sont adoptées par le conseil d’administration (CA) en réponse à des besoins exprimés à un moment et dans un contexte donnés.

Je termine en précisant que hier après-midi, lors du CSA, les échanges et le dialogue ont pu continuer avec les représentants du personnel, de façon directe mais sereine, ce dont je les remercie comme je remercie Soraya Messaï-Bahri, vice-présidente en charge des ressources humaines et Julien Benini, directeur général des services, pour les avoir conduits. La discussion se poursuivra et se conclura désormais en CA dans, je n’en doute pas, le même esprit.

Christine Neau-Leduc

Présidente de l’Université