*La réalité des Jeux olympiques Paris 2024*
Plan :
1. Les mesures exceptionnelles mises en place sur l’organisation de la justice.
2. Des mesures de police extraordinaires
3. Déplacement des populations en situation de précarité
4. Mise en place de périmètres de sécurité
5. Surveillance administrative de masse
6. Saturation des hôpitaux.
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1. *Les mesures exceptionnelles mises en place sur l’organisation de la justice.*
*Éléments importants :*
· Augmentation importante de l’activité judiciaire en amont et pendant les JO. Affectation de magistrat·e·s supplémentaires dans les tribunaux de région parisienne : au premier semestre 2024, 122 magistrat·e·s et 294 greffiers seront affecté·e·s en renfort pour les JO (dont 60 magistrat·e·s et 185 greffiers dans le seul ressort de la cour d’appel de Paris), en plus des 140 contractuel·le·s recruté·e·s pour la seule cour d’appel de Paris. 125 des 333 nouveaux magistrat·e·s de l’ENM seront affecté·e·s en région parisienne.
· Aménagement des vacances judiciaires traditionnelles (les magistrat·e·s sont prié·e·s d’étaler leurs congés d’été) et modification de l’organisation du travail selon trois périodes :
o Du 24 juin au 7 juillet : les vacances judiciaires commencent plus tôt ; gèle des agendas de certaines chambres afin de privilégier les audiences de comparution immédiate et CRPC.
o Du 8 juillet au 25 août : audiences de comparution immédiates renforcées (3 chambres de comparution immédiates).
o Du 26 août au 27 septembre : dispositif exceptionnel pour traiter les affaires renvoyées.
· Renfort du plateau de permanence des parquets, renfort des permanences du juge des enfants et du JLD, dispositif de soutien par la délégation de magistrat·e·s d’autres parquets ou du parquet général etc. D’autres mesures exceptionnelles sont mises en place et sont détaillées dans la « Boîte à outils » du ministère de la Justice ci-dessous.
· Informations supplémentaires :
o Une 3e chambre de comparution immédiate sera ouverte à Bobigny du 15/03/24 au 30/06/24, bien en amont des JO et une 2e chambre CRPC ouvre également.
o Toute récente pratique en cours des magistrats mettant en place ou demandant des peines complémentaires d’interdiction de territoire (ex : interdiction de se rendre en Île-de-France pour une durée de deux ans) pour des délits mineurs (vol de portable, trafic de stupéfiants notamment, délits ne donnant pas lieu à ce type de peine en temps normal). Cette peine est davantage prononcée en comparution immédiate ces derniers temps visiblement.
o Priorisation de la justice d’urgence sur les enquêtes plus complexes, sur les informations judiciaires demandant nécessitant du temps et de l’argent.
o Inquiétude supplémentaire sur les conditions de garde-à-vue en amont et pendant l’événement. Ces lieux de détention sont déjà saturés et ont vocation à accueillir davantage de personnes, interrogeant sur le respect de la dignité des personnes détenues.
*Documents* :
· Ministère de la Justice :
o Site internet du Ministère, le dispositif judiciaire pour Paris 2024 (janvier 2024) .
o Circulaire du garde des Sceaux (janvier 2024)
<https://www.justice.gouv.fr/sites/default/files/2024-01/JUSD2401073C.pdf>.
o Boîte à outils relative au dispositif judiciaire mis en place pour les JO 2024
· Médiapart (Juillet 2023) : Pour les JO, la justice réquisitionnée
· France Info (janvier 2024) : le ministère de la justice annonce son dispositif pour les JO avec des effectifs et des moyens renforcés.
· Le Monde (janvier 2024) : JO 2024, menace terroriste, organisation, effectifs… La justice se met en ordre de marche.
· Le Monde (janvier 2023) : JO 2024, les juridictions d’Île-de-France s’inquiètent des conséquences du plan ‘zéro délinquance’.
· La gazette du palais (janvier 2024) : JO, dans le ressort de la cour d’appel de Versailles, les juridictions se préparent.
· Actu Seine-Saint-Denis (janvier 2023) : comment la justice se prépare en Seine-Saint-Denis < https://actu.fr/ile-de-france/bobigny_93008/objectif-zero-delinquance-aux-jo-de-paris-comment-la-justice-se-prepare-en-seine-saint-denis_56640591.html >
.
· Actu-juridique.com (février 2024) : Audience de rentrée de la cour d’appel de Versailles : les JO se gèrent aussi avec les lunettes de l’Etat de droit.
2. *Des mesures de police extraordinaires*
*Éléments importants :*
· Le ministère de l’intérieur a prévu le déploiement de 30.000 policiers et gendarmes par jour, avec le potentiel renfort de 7000 élèves des écoles de police et de 8500 réservistes.
· Lancement de la vidéosurveillance par intelligence artificielle : un logiciel est chargé d’analyser les images de surveillance fournies par des caméras fixes. L’IA envoie une alerté à la police dès qu’elle détecte un comportement ou une situation « suspect ».
o Le ministère de l’intérieur assure qu’il n’y a ni reconnaissance faciale et toute forme de recoupement avec d’autres fichiers (voir décret d’application de la loi, article 2).
o Les premiers tests concernant la vidéosurveillance auront lieu les 3 et 5 mars 2024 pour le concert de Dépêche Mode à l’Arena de Bercy.
o Les entreprises chargées de la mise en place de ce système ont déjà été désignées : en Île-de-France, il s’agira de l’entreprise Wintics.
o Ces entreprises seront habilitées à intervenir pour toute sorte d’événements jusqu’au 31 mars 2025.
o Le point d’inquiétude supplémentaire est issu du décret n°2023-828 du 28 août 2023, qui répertorie les comportements pouvant être détectés par l’IA. Cela peut concerner des comportements tels que la « présence d’objets abandonnés », le « non-respect par une personne ou un véhicule, du sens de circulation commun » ou « la présence d’une personne au sol à la suite d’une chute ».
o La CNIL a rendu un avis sur le sujet appelant en partie le gouvernement à compléter son décret.
o Le Défenseur des droits a aussi prévu de se saisir de la question le 29 janvier 2024.
· Le ministère de l’intérieur réfléchit aussi à équiper les drones d’algorithmes de surveillance. Cette mesure n’est visiblement pas certaine d’être mise en place pour le moment (à suivre).
· Utilisation de scanners corporels : ces-derniers fournissent une modélisation en 3D du corps de la personne à travers ses vêtements. Il s’agit d’une forme de généralisation de l’utilisation de tels scanners pour des événements festifs/sportifs, engendrant des questions en matière de protection des données ou bien du droit au respect de la vie privée.
· Les sociétés de sécurité privée seront aussi fortement mises à contribution au cours des JO. France Travail accélère le recrutement en la matière, en proposant notamment des formations accélérées en la matière (formation de 106 heures rémunérée 2000 euros). Les populations visées sont visiblement les étudiants, les chômeurs mais aussi les retraités pour
remplir ces missions, avec des conditions de travail précaires. La question est aussi celle de l’encadrement de ces sociétés, au regard du recrutement en difficulté et des formations amoindries. Ces sociétés seront autorisées à utiliser des scanners corporels.
*Documents* :
· Sur les effectifs :
o France Info (janvier 2024) : Paris 2024, 10.500 athlètes, 30.000 policiers, 13 millions de repas… Les chiffres clés des JO
o Public Sénat : Paris 2024, Gérald Darmanin annonce 30.000 policiers et gendarmes mobilisés, un ‘défi’ inédit.
· Sur la vidéosurveillance fixe via IA :
o Ministère de l’intérieur (février 2024) : lancement de l’expérimentation « vidéo-intelligentes » en vue de la sécurisation des JO.
o Décret n°2023-828 du 28 août 2023 relatif aux modalités de mise en œuvre des traitements algorithmiques
<https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048007135>.
o Avis de la CNIL, 15 juin 2023 sur le décret d’application
<https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048007622>.
o Communiqué de presse du Défenseur des droits, janvier 2024
.
o Le Monde (janvier 2024) : Paris 2024, la vidéosurveillance algorithmique sera « déployée de manière limitée » durant les Jeux.
o La Quadrature du Net (janvier 2024) : VSA et JO : coup d’envoi pour les entreprises de surveillance.
o La Quadrature du Net, sur le projet de loi originel : Projet de loi relatif aux JO et paralympiques de 2024, dossier d’analyse de la vidéosurveillance automatisée.
<https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2023/02/Dossier-VSA-2-LQDN.pdf>
o CNIL (juillet 2022) : caméras dite « augmentées » dans les espaces
publics : la position de la CNIL.
<https://www.cnil.fr/fr/cameras-dites-augmentees-dans-les-espaces-publics-la-position-de-la-cnil>
o Renaissance numérique (avril 2023) : JO 2024, les valeurs de l’olympisme et de la démocratie ne sont pas un jeu.
o Ligue des droits de l’Homme (mars 2023) : projet de loi JO et paralympiques : l’important, c’est de surveiller ?
o Libération (16 février 2024) : un premier test de la vidéosurveillance algorithmique à l’occasion d’un concert de Dépêche Mode.
· Sur les drones :
o Médiapart (novembre 2023) : JO 2024 : l’Intérieur réfléchit à équiper les drones d’algorithmes de surveillance
· Sur la sécurité privée :
o France travail : Vous êtes demandeur(se) d’emploi, profitez des formations rémunérées dans la sécurité privée.
<https://www.francetravail.fr/actualites/le-dossier/le-sport/agent-de-securite—jop-paris-20.html>
o L’humanité (février 2024) : le recrutement des agents de sécurité privée vire à l’épreuve olympique
o La Dépêche (février 2024) : vous êtes retraité ? Vous pouvez devenir
agent de sécurité pour les JO. <#:~:text=Jusqu’%C3%A0%2022%20000%20agent>
o CNAPS, L’utilisation des scanners corporels par les agents privés de
sécurité
· Pour aller plus loin sur les technologies à visée sécuritaire mises en place pendant les JO : article d’Antoine Guillard et Vincent Louis, La loi JO : l’arbre de l’expérimentation algorithmique cache la forêt de l’extension sécuritaire (février 2024)
<https://univ-paris-lumieres.hal.science/halshs-04469582v1>.
3. *Déplacement des populations en situation de précarité*
*Éléments importants :*
· En octobre dernier, 70 associations ont adressé une lettre ouverte au comité d’organisation des JO, dénonçant les démantèlements de campements informels, les évacuations de foyers de travailleurs immigrés ou les interdictions de distributions alimentaires.
· Sont visées principalement par ces mesures : les personnes sans-abris, les étudiant·e·s et les personnes exilées en situation de précarité. Un collectif d’association « Le revers de la médaille » a été créé visant à sensibiliser et avoir un impact sur ce domaine.
· Ces mesures ont déjà démarré : plus de 4000 personnes ont été déplacées de la Seine-Saint-Denis après le démantèlement de leur lieu de vie ; 1600 personnes sans-abris d’Île-de-France ont été transférées depuis 6 mois dans des « sas » d’hébergement en régions.
o Concernant les sas régionaux d’accueil, des personnes exilées ont commencé à y être envoyées. Il y en a notamment un dans le Maine-et-Loire. Les points de vigilance sur cela : les conditions de vie dans ces centres et le risque que ces sas constituent une réponse uniquement conjoncturelle liée aux JO. Un placement en sas se fait visiblement sur la base du
volontariat. 10 sas régionaux seraient visiblement mis en place en région pour le moment.
§ On assiste à une accélération des mises à l’abri toutes les semaines, en proposant à des personnes de monter dans des bus, direction ces fameux sas. Elles peuvent visiblement rester jusqu’à 3 semaines là-bas. Au bout de ces 3 semaines, bien souvent retournent à la rue, couper de tout puisque loin de Paris.
§ 6 mars 2024 : expulsion des quais de Seine de 400 personnes exilées suite à un arrêté de la préfecture de police. La raison utilisée : le risque de crue de la Seine. Aucune solution de mise à l’abri ou de relogement sérieuse n’a été proposée à ces personnes.
o Sur les squats et les campements : « *Dorénavant, lorsqu’un campement est démantelé, les migrants sont envoyés en région, où ils passent trois semaines. Après, on évalue leur situation, et s’ils ne répondent pas aux critères de demandes d’asile, on les remet à la rue. Ils se retrouvent en pleine campagne, et le 115 reçoit un nouveau pic d’appel dans une région qui n’est pas préparée pour »* (Paul Alauzy).
o Cas particulier des travailleuses du sexe : cadence policière renforcée en la matière a priori actuellement. Deux éléments :
§ Contrôles accrus des travailleuses du sexe, suivi potentiellement d’une OQTF.
§ Les amendes pour exhibition sexuelle aussi se multiplient.
o Les JO, c’est aussi un coup d’accélérateur transformer l’habitat et pouvoir accueillir une population plus aisée en région parisienne. C’est l’exemple de l’expulsion du Bathyscaphe à Aubervilliers.
· A cela, il faut aussi ajouter le cas des étudiant.es <http://xn--tudiant-9xa.es> expulsé.e.s de leurs logements CROUS, qui recevront 100 euros et deux places pour assister à l’une des compétitions sportives.
· Autre élément important, quelques propriétaires expulsent leurs locataires pour pouvoir louer leurs appartements à des prix démesurés pendant les JO. Les fins de bail auraient augmenté de 20% en janvier dernier.
· Le Défenseur des droits s’est également autosaisi sur ces éléments.
o *On assite à un harcèlement policier qui a d’ores et déjà lieu, avec pour objectif de faire disparaître de la rue les gens qui y vivent ou qui en vive.*
*Documents* :
· Médiapart, février 2024 : JO, Paris veut aussi « cacher les pauvres ».
· Site internet « Le revers de la médaille »
<https://lereversdelamedaille.fr/>; et leur rapport sur le sujet : JOP
Paris 2024, pour un héritage social positif
· Libération, octobre 2023 : Déplacement forcé de sans-abri : avant les JO de Paris, les associations craignent un nettoyage social
.
· Paris-Luttes.info, août 2023 : Expulsion au cœur de l’été : faire place nette pour les JO
<https://paris-luttes.info/expulsion-au-coeur-de-l-ete-faire-17319>.
· Basta !, novembre 2023, Crainte d’un nettoyage social des sans-abris à l’approche des JO de Paris.
<https://basta.media/crainte-nettoyage-social-sans-abri-SDF-approche-JO-Paris-2024>
· Solidaires 93, mars 2024, Non à l’expulsion du Bathyscaphe à Aubervilliers.
<https://solidaires93.org/index.php/2024/03/04/non-a-lexpulsion-du-bathyscaphe-a-aubervilliers/>
· L’Humanité, mars 2024, 400 sans abris expulsés des quais de Seine, le nettoyage social s’accélère avant les jeux.
· Sur les étudiants :
o Révolution Permanente : JO 2024, le gouvernement prévoit d’expulser des
étudiants de leur logement CROUS… contre 100 euros.
o L’humanité, octobre 2023 : JO, 100 euros pour les étudiants du CROUS expulsés de leur logement.
· Le Monde, février 2024, Les « sas régionaux d’accueil », une mise à l’abri temporaire pour les migrants, loin de Paris et des JO.
· Expulsion des locataires : Contre-attaque (février 2024), expulsions locatives avant les JO 2024 : les proprios sont des parasites
· Sur les travailleuses du sexe : France.info, mars 2024, des ONG dénoncent une répression accrue contre les travailleuses du sexe à l’approche des JO.
4. *Mise en place de périmètres de sécurité*
*Éléments importants :*
· Établissement de périmètres de sécurité autour des lieux de compétition : des zones ont été établies visant à restreindre les déplacements. Elles touchent principalement les véhicules, mais également les piétons dans certaines situations. Un QR Code devra être présenté pour rentrer dans certaines zones visiblement suite à un enregistrement sur une plateforme numérique (ex : pour les riverains, ou pour se rendre dans un bar se trouvant dans ladite zone).
· La situation risque cependant d’évoluer d’ici fin-février.
· L’inquiétude concerne notamment l’accès par les personnes en situation de précarité vivant dans la rue à ces zones.
*Documents* :
· Préfecture de police : les périmètres autour des sites olympiques et paralympiques
<https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/perimetresJOP>.
· France Info (novembre 2023) : JO 2024, le dispositif de sécurité prévoit plusieurs périmètres et un système de QR code, annonce le préfet Laurent Nunez
· Libération (février 2024) : JO 2024, plus de laisser-passer dans Paris mais pas mal de questionnements sur les contrôles
5. *Surveillance administrative de masse*
*Éléments importants* :
· Le SNEAS (Service national d’enquêtes administratives) est chargé de scruter la vie de tous les acteur·rice·s entourant l’événement (bénévoles, journalistes, agents de sécurité etc.). Près d’un million d’enquêtes auront lieu d’ici le début des JO.
· Une centaine de personnes recrutées en un an.
· La loi JO permet le criblage des personnes intérimaires chargées de la sécurité des JO. Elle étend également les lieux pouvant être soumis au criblage des seuls « grands évènements » aux « fan-zones », ainsi que les personnes pouvant y être soumises à toutes celles non spectatrices. La loi JO permet donc une extension du criblage administratif accroissant le
nombre d’enquêtes administratives menées.
*Documents :*
· CNIL, Sur les enquêtes administratives de sécurité (avril 2023) :
les enquêtes administratives de sécurité
<https://www.cnil.fr/fr/les-enquetes-administratives-de-securite>.
· La Quadrature du Net (novembre 2022) : Paris 2024, les olympiades sécuritaires du gouvernement
<https://www.laquadrature.net/2022/11/29/paris-2024-les-olympiades-securitaires-du-gouvernement/>
France Bleu (août 2023) : Paris 2024, agents, journalistes, athlètes, personne n’échappe à l’enquête du SNEAS.
· article d’Antoine Guillard et Vincent Louis, La loi JO : l’arbre de l’expérimentation algorithmique cache la forêt de l’extension sécuritaire
(février 2024) <https://univ-paris-lumieres.hal.science/halshs-04469582v1>.
6. *Saturation des hôpitaux.*
*Éléments importants* :
· Les hôpitaux vont connaître des difficultés au cours des JO avec une importante d’augmentation du nombre de patients, et donc un risque de saturation encore plus important que ce qu’il est à l’heure actuelle.
o Des primes sont prévues pour les soignants repoussant leurs congés.
o Des services seront peut-être délocalisés en dehors de Paris (ex : le service de néonatologie délocalisé ?).
*Documents* :
· Weka (février 2024), comment les hôpitaux franciliens se préparent ?
· Le Monde (janvier 2024), comment les hôpitaux d’Île-de-France s’organisent pour « tenir » durant l’été olympique ?
Les brèves de Paris 1 